1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation du service en ligne ContainerAI, édité par NANDO IT, qui permet de calculer des plans de chargement de conteneurs et de véhicules, d'interroger un assistant d'intelligence artificielle et de consulter une base documentaire réglementaire.
2. Comptes
- Le compte est créé au nom d'une entreprise cliente ; la personne qui le crée en est l'administrateur.
- L'administrateur crée les comptes de ses collaborateurs et reste responsable de leur usage.
- Les identifiants sont personnels et confidentiels. Toute utilisation frauduleuse doit nous être signalée sans délai à s.diedhiou@nando-it.fr ou diedhiou_zal@yahoo.fr.
3. Nature des résultats : outil d'aide à la décision
Les plans de chargement, recommandations, alertes et réponses de l'assistant sont produits automatiquement à partir des données saisies par l'utilisateur. Ils constituent une aide à la décision et ne remplacent ni les textes officiels, ni les instructions des transporteurs, ni la validation par une personne qualifiée, notamment pour la masse brute vérifiée (VGM), l'arrimage, les marchandises dangereuses (Code IMDG) et les limites de poids routières. L'utilisateur vérifie les dimensions, poids et contraintes des marchandises avant tout chargement.
Les fiches de synthèse réglementaires fournies avec le service sont des résumés rédigés par l'éditeur ; leur statut de relecture est indiqué dans l'application. Elles peuvent devenir inexactes après une évolution des textes.
4. Assistant d'intelligence artificielle
- L'assistant repose sur les modèles Claude d'Anthropic. Les messages, documents et listes de colis envoyés à l'assistant sont transmis à Anthropic pour produire la réponse.
- Les réponses peuvent comporter des erreurs ; elles doivent être vérifiées.
- L'utilisateur ne transmet pas de données dont il n'a pas le droit de disposer, ni de données personnelles sensibles.
- Lorsque l'entreprise enregistre sa propre clé API Anthropic, la consommation correspondante est facturée par Anthropic au titulaire de la clé.
5. Contenus de l'utilisateur
L'entreprise cliente reste propriétaire des données et documents qu'elle importe. Elle garantit disposer des droits nécessaires, notamment pour les textes officiels sous licence qu'elle ajoute à sa base privée, qui ne sont visibles que par elle.
6. Usages interdits
- Tenter d'accéder aux données d'une autre entreprise ou de contourner les mesures de sécurité.
- Revendre ou mettre le service à disposition de tiers sans accord écrit.
- Utiliser le service pour des activités illicites.
7. Disponibilité et maintenance
L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service sans garantie de continuité absolue ; des interruptions pour maintenance peuvent survenir et sont signalées dans l'application. Une sauvegarde de la base est réalisée quotidiennement.
8. Avertissement, suspension et résiliation
En cas de défaut de paiement ou de manquement aux présentes CGU, l'éditeur peut adresser un avertissement à l'entreprise, puis suspendre son compte. Pendant la suspension, les données sont conservées et le compte peut être réactivé après régularisation. En cas de manquement grave ou persistant, le compte peut être résilié.
9. Modification des CGU
Toute nouvelle version est notifiée dans l'application et doit être acceptée pour continuer à utiliser le service.
10. Droit applicable
Les CGU sont soumises au [droit applicable — à renseigner dans Super Admin]. Tribunal compétent : [tribunal compétent — à renseigner dans Super Admin].