1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux abonnements au service ContainerAI souscrits par des professionnels auprès de NANDO IT. Elles complètent les CGU.
2. Essai gratuit
Chaque nouvelle entreprise bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire. À son terme, le calcul des plans et l'assistant sont suspendus jusqu'à la souscription d'un abonnement ; les données restent conservées.
3. Offres et prix
Les offres et prix en vigueur sont présentés sur la page Tarifs du site (en euros hors taxes) et dans Paramètres › Abonnement (en francs CFA). La TVA éventuellement applicable est ajoutée lors du paiement. L'offre Entreprise fait l'objet d'un devis.
4. Moyens de paiement
- Carte bancaire (Stripe) : abonnement mensuel payable d'avance par prélèvement automatique ; une facture est émise à chaque échéance et reste accessible depuis l'espace de gestion de l'abonnement.
- Wave ou Orange Money : paiement d'avance d'une période de 1, 3 ou 12 mois, sans renouvellement automatique. L'accès est prolongé dès la confirmation du paiement.
- Virement ou autre moyen convenu avec l'éditeur : l'abonnement est activé par l'éditeur à réception du paiement.
5. Retard ou défaut de paiement
À défaut de paiement à l'échéance, l'éditeur adresse un avertissement visible dans l'application et par e-mail. Sans régularisation, le compte est suspendu : les utilisateurs ne peuvent plus se servir du service, mais les données sont conservées. Le compte est réactivé dès le paiement reçu.
6. Durée et résiliation
L'abonnement est sans engagement de durée. Par carte, il se renouvelle tacitement chaque mois et peut être résilié à tout moment depuis Paramètres › Abonnement, avec effet à la fin de la période en cours. Par paiement mobile, il prend fin au terme de la période payée. Aucune période entamée n'est remboursée.
7. Données à la fin du contrat
Après la fin de l'abonnement, l'entreprise peut demander l'export ou la suppression de ses données à s.diedhiou@nando-it.fr ou diedhiou_zal@yahoo.fr. Sans demande, elles sont supprimées 90 jours après la fin de l'abonnement, sous réserve des obligations légales de conservation (factures).
8. Responsabilité
Le service est un outil d'aide à la décision (voir CGU, article 3). La responsabilité de NANDO IT est limitée aux dommages directs et prouvés, et plafonnée au montant payé par le client au titre des douze derniers mois. NANDO IT n'est pas responsable des décisions de chargement, refus au terminal, amendes ou avaries résultant de données inexactes ou de l'absence de vérification par le client.
9. Droit de rétractation
Le service étant destiné aux professionnels, le droit de rétractation des consommateurs ne s'applique pas.
10. Litiges
Droit applicable : [droit applicable — à renseigner dans Super Admin]. À défaut d'accord amiable, compétence exclusive de : [tribunal compétent — à renseigner dans Super Admin].